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Commerce des services

Commerce des services

Il s’agit des services reçus des non- résidents par les résidents ou fournis par les résidents à des non-résidents sur base d’un contrat commercial ou de tout autre document faisant office de contrat.

On retrouve donc :

  • services de production manufacturière ;
  • services d’entretien et de réparation non compris ailleurs ;
  • transports;
  • voyages;
  • bâtiments et travaux publics;
  • services d’assurance et de fonds de pension;
  • services financiers;
  • rémunération pour usage de la propriété intellectuelle non compris ailleurs ;
  • services de télécommunications, services informatiques et d’informations, commerce électronique ;
  • autres services aux entreprises (services de recherches et développement, services professionnels et services de conseils en gestion, services techniques, services liés au commerce et autres services fournis aux entreprises) ;
  • services personnels, culturels et relatifs aux loisirs ;
  • services des administrations publiques non compris ailleurs.

Les services ainsi cités se définissent par 4 modes de fournitures :

  • Fourniture transfrontière
  • Consommation à l’étranger
  • Présence commerciale
  • Présence des personnes physiques

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